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Conditions Générales


Conditions Générales d’Utilisation – VAF Music

Le site VAF Rodrigues Music Bank, dont l’adresse internet est www.vafmusicbank.com (ci-après dénommé le « Site »), est une publication exploitée par la société VAF Music, dont le siège social est sis à Palisade Ternel, Rodrigues.

Le Site permet la découverte et l’accès illimité à la musique avec l’objectif de faire connaître et de partager le talent musical des artistes de l’Océan Indien.

Les musiques et vidéos disponibles sur le site sont protégées par les droits d’auteur et tout téléchargement ou reproduction est interdit sous peine de sanction. Le site ne s’occupe pas de la vente des albums mais fait la promotion du talent des artistes enregistrés sur le site. Les coordonnées des artistes sont fournies pour faciliter une prise de contact si besoin est.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les rapports, concernant les services susvisés, entre VAF Studio et tout utilisateur afin d’assurer la qualité de leurs relations et permettre audit utilisateur de trouver tout renseignement utile quant à l’usage du Site. Elles sont réputées acceptées expressément et irrévocablement dans leur totalité par l’utilisateur du seul fait de son inscription par l’ouverture d’un compte. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et plus généralement sur tous documents émanant de l’utilisateur.


ARTICLE 1 – Définitions

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

  • Site : il s’agit du service électronique interactif exploité par VAF Music à l’adresse Internet suivante : http://www.vafmusicbank.com
  • Informations nominatives : il s’agit des diverses informations personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site.
  • Visiteur/Utilisateur : toute personne naviguant sur le site

 

ARTICLE 2 – Présentation des services et offres

VAF MUSIC propose à ses visiteurs :

  • une plate forme de recherche musicale,
  • une offre d’écoutes gratuites

VAF Studio ne garantit pas que tel ou tel titre et/ou artiste sera toujours disponible via les services proposés

Article 3 – Disponibilité et modification des services

Les services VAF Music sont normalement accessibles toute l’année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limite cependant des conditions d’utilisation et d’Abonnement.

Toutefois, la société VAF Studio se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès aux services pour quelque raison que ce soit et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, VAF Studio se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement l’un ou les Services et Offres proposés sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

La société VAF Studio se réserve enfin le droit d’apporter à ces Services et Offres toutes les modifications et améliorations de son choix sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour tout dommage pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 – Protection du site

Le Visiteur s’interdit de détériorer, modifier, et/ou de faire une utilisation commerciale de tout ou partie des éléments du Site et des fichiers musicaux numériques transmis, sous peine de voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux.

Article 5 – Règles d’utilisation, Limitations.

L’accès et l’utilisation des services sont limités et soumis au strict respect des dispositions suivantes :

En tant qu’Utilisateur:

Le service est constitué de titres identifiés par « écouter ». L’Utilisateur sélectionne le morceau choisi en cliquant sur l’icône « écouter » se trouvant en face du titre choisi.

  • Il peut écouter tous les titres à volonté dans leur intégralité.
  • Dans le cadre du service proposé, l’Utilisateur ne peut en aucune manière et s’interdit de télécharger ou tenter de “capturer” ou copier les titres ou albums disponible à l’écoute

 

Respect des droits de propriété intellectuelle

Les fichiers numériques peuvent être écoutés dans le respect des règles d’utilisation dudit service mais ne peuvent et ne doivent en aucun cas être téléchargés de manière permanente sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique, notamment les baladeurs numériques compatibles, ni être gravés sur CD.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation nationale et internationale en vigueur en matière de téléchargement en ligne et d’écoute de fichiers musicaux. VAF Studio ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non respect par l’Utilisateur des dispositions nationales et internationales en vigueur

 

Utilisation de services opérés par des tiers (YouTube)

Le Site utilise les API (Application Programming Interface) de YouTube pour enrichir ses pages de résultats et en particulier pour présenter des clips vidéo en regard des fiches d’artistes et d’albums.
En utilisant le Site, le Visiteur accepte donc les conditions générales de YouTube consultables à cette adresse : https://www.youtube.com/t/terms.

 Article 6 – Responsabilités

L’utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la société VAF Music ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements musicaux, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

De même, la société VAF Music ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’utilisateur. En conséquence, il incombe à l’utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, la société VAF Music ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait.

En aucun cas la société VAF Music ne saurait être tenue responsable si le service proposé s’avère incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’utilisateur.

Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service  et ne saurait tenir responsable la société VAF Music pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre de ce fait. Il s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre la société VAF Music émanant d’un tiers qui serait liée à l’utilisation qu’il fait d’un des service et/ou offres précités.

 

Article 7 – Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la discrétion de la société VAF Music. Les conditions applicables sont alors celles consultable sur le Site. En conséquence, l”Utilisateur est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.




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